Accord entre Sices E & C SA (ci-après Sices) et Unia Salariés occupés sur le site de Syngenta: Sices reconnait et répare ses erreurs

A la mi-septembre, sur la base de l'analyse de contrats de travail et de fiches de paie d'une dizaine de salariés de Sices actifs sur le site Syngenta de Monthey, Unia avait fait part de ses fortes présomptions de pratique de dumping salarial par Sices. Par l'accord passé avec Unia, Sices a reconnu et réparé ses erreurs à hauteur de 308'000 frs de salaire brut et 95'000 frs d'indemnités en faveur de 64 salariés. Ce nouveau dossier démontre une fois de plus la nécessité de renforcer les mesures d'accompagnement, notamment la responsabilité solidaire.

A la mi-septembre, sur la base de l'analyse de contrats de travail et de fiches de paie d'une dizaine de salariés de Sices actifs sur le site Syngenta de Monthey, Unia avait fait part publiquement de ses fortes présomptions de pratique de dumping salarial par Sices envers ses employés. En parallèle Unia avait fait parvenir un dossier complet à Sices et à Syngenta.  

Après analyse de la totalité des contrats et des fiches de paie, Sices a reconnu et réparé ses erreurs dans un accord passé ces derniers jours avec Unia. Les points principaux de l'accord sont les suivants:

- Sices procède aux corrections, d'une part du salaire total brut à hauteur de 250'000 frs (salaire en nature et 13ième salaire) et d'autre part pour le paiement de vacances et des heures supplémentaires. Soit un total brut arrondi à 308'000 frs. Cela représente un montant de plus de 215'000 frs de salaire net.

 - Sices verse un peu plus de 95'000 frs sous forme d'indemnités pour régler des points des contrats de travail sujets à interprétation (heure du pointage et indemnités de logement).

 Les montants de 308'000 frs et 95'000 frs concernent les ajustements à la fin septembre 2016 pour 64 salariés. Pour les 6 salariés encore actifs, un décompte sera établi à la fin de leur rapport de travail.

Sices s'engage à respecter les salaires et les conditions de travail en usage dans la tuyauterie industrielle valaisanne.  

Sices confirme qu'aucune mesure de rétorsion ne sera prise à l'encontre de ses salariés qui ont fourni des informations à Unia. Selon l'entreprise la plupart des salariés occupés sur le site de Syngenta à Monthey sont actifs dans des sociétés du groupe Sices depuis de longues années et certains ont déjà été affectés sur d'autres missions.

Des discussions constructives durant lesquelles Sices a fait preuve de transparence ont contribué à la conclusion de cet accord.

Renforcer les mesures d'accompagnement

Vu l'importance du mandat confié à Sices, Syngenta aurait dû se montrer particulièrement vigilante et procéder à des contrôles dès le début des travaux. La légèreté avec laquelle Syngenta a agi plaide pour un renforcement des mesures d'accompagnement. Notamment la responsabilité solidaire où l'adjudicateur (Syngenta dans ce cas de figure) devrait être en mesure de prouver en tout temps que ses sous-traitants sont à jour avec le paiement des salaires et des cotisations sociales, faute de quoi il encourt des sanctions.

 

Informations complémentaires:
- Blaise Carron, Unia Valais Unia Monthey, 079 668 64 57