Fortes présomptions de pratiques généralisées de dumping salarial de la part de Sices sur le site Syngenta de Monthey

Sur la base de l'analyse de contrats de travail et de fiches de paie d'une dizaine de salariés de Sices actifs sur le site Syngenta de Monthey, Unia a pu constater du dumping salarial et des montants retenues à tort à hauteur de 70'000 frs. En extrapolant à l'ensemble des salariés de Sices qui ont œuvré sur le site de Syngenta, le préjudice s'élèveraient à environ 500'000 frs. De Sices, Unia exige l'ensemble des documents pouvant faire la lumière sur ses pratiques et les correctifs le cas échéant. De Syngenta, un appui dans sa démarche auprès de Sices et la constitution d'une provision de 500'000 frs correspondant aux préjudices que subiraient les salariés.

Depuis octobre 2015, Syngenta a confié à l'entreprise Sices des travaux de tuyauterie industrielle dans un certain nombre de ses bâtiments sur le site de Monthey. Pour ce faire Sices a employé, pour des durées diverses, 67 salariés italiens au bénéfice d'un permis de G (frontaliers). Actuellement, environ vingt salariés de Sices sont encore actifs dans les bâtiments de Syngenta.

Unia a analysé les contrats et les fiches de paie de 10 salariés de Sices. Nous avons pu constater que les salariés étaient victimes d'un important dumping salarial et qu'en outre Sices opérait des retenues abusives du même type que celles déjà pratiquées ailleurs et mises en lumière il y a quelques temps dans l'émission Cash investigation d'une chaine de télévision française.

 

Pour les dix salariés en comptant uniquement les différences salariales, sans les correctifs pour les vacances, le 13ième , ni les allocations familiales, nous arrivons à un manque à gagner de plus de 50'000 frs. Pour les retenues injustifiées nous arrivons à un montant approximatif de 20'000 frs. Soit environ un total de 70'000 frs dus aux salariés.

 

Si l'échantillon de dix dossiers est représentatif et que Sices a pratiqué de la sorte pour l'ensemble des soixante-sept salariés, les montants dus seraient de l’ordre de 500'000 frs.

Pour pouvoir vérifier nos soupçons, nous avons demandé à Sices de nous fournir les contrats, les fiches de paie, les preuves de versements bancaires effectifs sur les comptes des salariés pour l’ensemble du personnel ayant travaillé pour Syngenta. Sices devra aussi nous donner des explications sur les permis de frontaliers car certains de ses salariés, tout en étant frontaliers, sont domiciliés en Sicile. En parallèle nous avons informé Syngenta de nos constats et de nos démarches.

 

En se privant de la main d’œuvre locale et en recourant à Sices, Syngenta a pris un risque car les cas de dumping salarial par des entreprises étrangères dans le domaine de la construction et maintenance industrielle sont connus.

Syngenta porte donc une responsabilité dans ce dossier. Elle aurait dû se prémunir du risque en exigeant de Sices de voir tous les contrats et les premiers salaires versés et en cas de non-conformité demander les correctifs à Sices puis ensuite exercer un suivi.

Pour faire la lumière complète dans ce dossier nous demandons à Syngenta :

- Premièrement que l'entreprise nous fournisse les heures de badgage des salariés de Sices afin que nous puissions vérifier les horaires de travail et ainsi calculer les heures supplémentaires éventuelles. En effet les salariés et l'entreprise n'ont pas le même décompte d'heures de travail.

- Deuxièmement, qu’elle appuie notre demande à Sices de disposer de tous les contrats, fiches de paie, etc.

- Et en dernier lieu Unia demande que Syngenta constitue une provision de 500'000 frs. Ce qui correspond au montant approximatif dû aux salariés si nos soupçons se vérifient.

Par ailleurs, Unia portera aussi ce dossier devant la commission tripartite cantonale.

Ce nouveau cas de dumping salarial dans le Chablais, le deuxième cette année, après celui de Massongex sur le pont des CCF, illustre une nouvelle fois la nécessité de renforcer les mesures d'accompagnement. Pour ces cas de figure, cela passerait par le renforcement de la responsabilité solidaire où, l’adjudicateur devrait être en mesure de prouver que ses sous-traitants sont à jour avec le paiement des salaires et des cotisations sociales.

 

Informations complémentaires: - Blaise Carron, Unia Valais Unia Monthey, 079 668 64 57